MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

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Le directeur de la publication et le responsable de l’édition du Site Internet est Mme. Greta Bortoletto.
L’hébergement du Site Internet et de ses contenus et données est assuré par la société —, enregistré en —, sous le numéro —, ayant son siège social au —–.
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PROTECTION DU SITE INTERNET ET DE SES CONTENUS

Le Site Internet et l’ensemble de ses éléments et programmes relèvent de la législation et de la règlementation française et européenne en vigueur concernant la protection de son apparence, de son ergonomie et de ses logiciels, contenus, données et signes distinctifs au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

 

PROTECTION DES CONTENUS DU SITE INTERNET

L’ensemble des contenus du Site Internet sont la propriété de GHO ou possède les respectifs droits d’exploitation. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La violation des droits de propriété intellectuelle ou littéraire et artistique est un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Le Site Internet est protégé en tant qu’œuvre de l’esprit. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des écrans du Site Internet est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de GHO.

La reproduction de tout ou partie du Site Internet sur un support imprimé ou électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Il vous suffira d’écrire votre demande à l’adresse électronique suivante : home@gretaorganizer.com.

En application de l’article 41 de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, partielle ou totale, à usage collectif ou privé est strictement interdite sans autorisation spéciale et expresse du directeur de la publication.

 

PROTECTION DES ELEMENTS DU SITE INTERNET

GHO est la seule propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a les respectifs droits d’exploitation sur la structure générale du Site Internet, les logos, les écrans et marques, les illustrations, les textes et les images et tout autre élément composant le Site Internet. Toute représentation, adaptation, traduction, diffusion, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site Internet et des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse, spéciale et écrite de GHO est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Toutefois, la diffusion de certaines informations contenues sur le Site Internet est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord de GHO et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées exceptionnellement et au cas par cas. Merci d’adresser vos demandes via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet.

Cette protection au titre de la propriété intellectuelle s’étend aux droits portant notamment sur tous éléments iconographiques, photographiques, graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo, applications, etc., quel qu’en soit le support, et généralement sur toute œuvre protégée au titre des droits d’auteur ou d’un droit sui generis, tels que bases de données, textes, images, fichiers, logiciels, codes, algorithmes, documents ou contenus de toute nature composant le site ou intégré aux pages web. Ces éléments ne peuvent faire l’objet d’aucune copie, diffusion, adaptation ou utilisation à quelque titre que ce soit, sauf autorisation expresse, préalable et spéciale de GHO et/ou du tiers propriétaire concerné.

Les utilisateurs du Site Internet ne sont pas non plus autorisés à reproduire ni à utiliser les pages web ou le code HTML du Site Internet notamment dans un but de représentation ou de diffusion publique.

Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée d’œuvres protégées ou de toute marque déposée par un tiers présente sur le Site Internet, constitue un délit de contrefaçon et peut exposer son auteur et ses éventuels complices à des poursuites civiles et pénales.

 

SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

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Les données personnelles que nous recueillons par le biais du formulaire de contact feront l’objet d’un traitement pour vous contacter dans la finalité de vous proposer nos services et traiter vos éventuelles questions.

Nous conservons ces données dans l’espace de l’Union Européenne, où se trouve les serveurs que GHO utilise pour stocker les fichiers.

Vos données ne seront pas transmises à des tiers.
Vos données personnelles seront conservées seulement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs-finalités pour lesquels nous les avons collectées.

 

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Liens externes

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CONTENU ET MISE À JOUR

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